Kom’K

 1. Informations sur l’éditeur

« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : kom’K

Kom’K

8 avenue Roger Salengro

13830 Roquefort la Bedoule

France

Numéro de téléphone : 0616920135

Email : katia.ferrandi@kom-k.fr

Pour la finalité suivante : données commerciales

Les destinataires de ces données sont : kom’K uniquement

La durée de conversation des données est de : 1 an

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à m’entreprise kom’k par voie postale ou mail.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. »

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

• Par voie postale : kom’K, 8 avenue Roger Salengro, 13830 Roquefort la Bedoule
• Par voie numérique : katia.ferrandi@kom-k.fr

3. Indication des bases juridiques

Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).

Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.

4. Prestataire d’hébergement

L’entreprise IONOS – assure l’hébergement et l’infogérance du site kom-K.fr

5. Spécification de la finalité du traitement des données :

Afin de rendre votre visite la plus agréable possible et pour offrir toutes les fonctions disponibles, nous recueillons un certain nombre de données et d’informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web. Il s’agit des données suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Type et version du navigateur
• Date et heure de l’accès
• …

Ces données ne sont pas évaluées à des fins marketing dans ce contexte.

6. Durée de sauvegarde des données

Toutes les données personnelles que nous collectons au cours de votre visite, grâce à l’utilisation de cookies, seront automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation sera atteint. Les données de session sont sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web).

7. Droits des personnes concernées:

Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

8. Clarification de l’obligation légale de collecter des données

La collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.

9. Utilisation, reproduction et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

• les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
• la reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :
• respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• citation explicite du site kom-k.fr  comme source ;
• mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.

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10. Photographies, illustrations, vidéos :

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété de kom’K  ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.

Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.

11. Responsabilité

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12. Utilisation des réseaux sociaux

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